J.O. Numéro 97 du 25 Avril 2002
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Texte paru au JORF/LD page 07414
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Décret du 18 avril 2002 portant promotion (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0200005D
Par décret en date du 18 avril 2002, les conseillers hors classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus présidents de section de chambre régionale des comptes au titre de l'année 2002 dans les conditions indiquées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 97 du 25/04/2002 page 7414 à 7415
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